Conditions Générales de Vente –

1. Identification du prestataire

2C.AMG, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social : 460 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand – France

RCS Bobigny 907 520 373 – SIRET 848 577 045 00042

Ci-après dénommée le Prestataire.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles 2C.AMG fournit des prestations de conseil, accompagnement, gestion, ressources humaines, management, gestion de projet et événementiel professionnel à ses clients professionnels ou particuliers.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

3. Description des prestations

Conseil & Création d’entreprise

Accompagnement à la création, structuration et organisation juridique et administrative. Aucune prestation relevant d’une profession réglementée n’est réalisée.

Accompagnement administratif & Intendance

Assistance administrative, intendance et conciergerie, à distance ou sur site. Le Client reste responsable des documents transmis.

Gestion & Organisation

Optimisation administrative et financière, facturation, prévision et rédaction de documents professionnels.

Management & Coaching

Coaching professionnel, accompagnement managérial et conseil en organisation, reposant sur une obligation de moyens.

Ressources Humaines & Paie

Externalisation administrative RH et paie. Le Client demeure l’employeur légal.

Gestion de projet & Événementiel

Coordination et organisation d’événements et projets professionnels. 2C.AMG agit en qualité de coordinateur.

Le périmètre précis est défini au devis.

4. Devis et commande

La commande est ferme après acceptation écrite du devis ou paiement.

5. Prix

Prix en euros HT. Frais annexes facturés en sus le cas échéant.

6. Paiement

Modalités définies au devis. Tout retard entraîne pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 € (B2B). Suspension possible des prestations.

7. Exécution

Obligation de moyens. Délais indicatifs.

8. Obligations du Client

Transmission d’informations exactes, disponibilité et validation des livrables.

9. Modification du périmètre

Toute modification fait l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

10. Annulation

Les prestations réalisées restent dues au prorata.

11. Droit de rétractation (B2C)

Délai légal de 14 jours pour les ventes à distance, selon les conditions prévues par la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de 2C.AMG jusqu’au paiement intégral. Droit d’usage interne après paiement.

13. Confidentialité

Obligation de confidentialité pendant la relation contractuelle et 3 ans après.

14. Responsabilité & assurance

Responsabilité limitée aux dommages directs. Assurance RC professionnelle souscrite.

15. Force majeure

Suspension des obligations en cas de force majeure.

16. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité.

17. Références

Utilisation du nom/logo Client possible sauf opposition écrite.

18. Droit applicable & litiges

Droit français. Tribunaux compétents : Bobigny (B2B).

19. Dispositions finales

Nullité partielle sans affecter les autres clauses.

Dernière mise à jour : 16/12/2025